Une fois l’adhésion enregistrée, AGRICA PRÉVOYANCE mettra à votre disposition les fiches de paramétrage DSN sur votre espace client entreprise et sur Net Entreprises. A réception de vos premières DSN, AGRICA PRÉVOYANCE, analysera leur qualité et vous accompagnera si des corrections sont nécéssaires. Dès que les paramétrages seront synchronisés vous serez informé de l'homologation et pourrez mettre en place le prélèvement automatique (au choix mensuellement ou trimestriellement).

• l'affiliation et la radiation des salariés,
• la déclaration des salaires,
• la facturation des cotisations.

• déclarer ses cotisations pour chaque salarié,
• affilier, radier ou dispenser des salariés.​
• et payer vos cotisations.

Un salarié peut choisir d'être dispensé d'affiliation au contrat frais de santé (socle obligatoire conventionnel et options souscrites par votre entreprise le cas échéant), dès lors qu'il se trouve dans l'un des cas de dispense prévu par la loi ou la convention collective applicable à l'entreprise.

• Retrouvez les cas de dispense de droit et conventionnelle pour les salariés en CDI, CDD ou intérim en consultant notre fiche pratique ici

Comment réaliser sa demande ?
Le salarié qui souhaite bénéficier d'un des cas de dispense, doit faire une déclaration sur l'honneur par écrit auprès de son employeur
Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :

• les garanties auxquelles le salarié renonce 
• la mention selon laquelle le salarié a été préalablement informé par l’employeur des conséquences de son choix 
• l’organisme assureur lui permettant de solliciter la dispense ou la date de fin de droit

En cas de dispense d'affiliation, les cotisations ne sont dues ni par l'employeur ni par le salarié.

En tant qu'employeur, vous êtes responsable d'informer votre salarié qu'en se dispensant, il renonce au bénéfice du régime collectif et obligatoire de frais de santé, que vous avez mis en place.