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Accord Cadres & TAM
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Documents à conserver par l'employeur
Documents à remettre au salarié
L'employeur a l'obligation d'informer ses salariés en leur remettant les Notices d'Information en échange des attestations de remise à conserver
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Capital décès
Rente de conjoint
Accord non-Cadres
Votre documentation prévoyance et santé
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- Document d'information Produit
- Document d'information Produit au 01/01/2025
- Barème de cotisations
- Barème de cotisations au 01/01/2025
- Tableau des garanties santé hors Alsace-Moselle
- Tableau des garanties santé hors Alsace-Moselle au 01/01/2025
- Tableau des garanties santé Alsace-Moselle
- Tableau des garanties santé Alsace-Moselle au 01/01/2025
- Tableau des garanties Prévoyance
- Tableau des garanties Prévoyance au 01/01/2025
- Information frais de gestion
Documents à conserver par l'employeur
Documents à remettre au salarié
Votre documentation retraite supplémentaire (Plan d'Epargne Retraite)
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Documents à remettre au salarié
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Surcomplémentaire Santé Essentiel